Arrêté du 14 janvier 2009 accordant la garantie de l'Etat à · Arrêté du 14 janvier 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances libellés en dollars américains (USD) réalisés par la Société de financement de l'économie française Arrêté du 14 janvier 2009 accordant la garantie de l'Etat à Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt