Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° · Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.