Arrêté du 12 janvier 2009 fixant pour 2007 les montants des · Arrêté du 12 janvier 2009 fixant pour 2007 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse Arrêté du 12 janvier 2009 fixant pour 2007 les montants des Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →