Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classific Art. 2

Les critères d'appréciation de la dotation par zone sont :

― la densité des infirmiers : elle est mesurée :

― d'une part, par le nombre d'infirmiers libéraux exerçant une activité ambulatoire dans le bassin de vie ou le pseudo-canton par rapport à la population résidente standardisée en fonction des différences de recours aux soins infirmiers par âge ;

― d'autre part, par une estimation des soins infirmiers à domicile réalisés par les services de soins infirmiers à domicile déterminée à partir d'un taux de conversion précisé en annexe ;

― l'activité infirmière : elle est mesurée par les honoraires moyens des infirmiers libéraux exerçant dans le bassin de vie ou le pseudo-canton ;

― la structure de la population par âge : elle est mesurée par la part des plus de 75 ans dans la population totale du bassin de vie ou du pseudo-canton ;

― les caractéristiques géographiques du bassin de vie ou du pseudo-canton : elles sont mesurées par le nombre moyen d'indemnités kilométriques (IK) par infirmier libéral exerçant dans le bassin de vie ou le pseudo-canton.

Les critères sont associés selon une méthode détaillée en annexe.