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Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natur · Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bois de la Roquette (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natur Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de la Roquette » (zone spéciale de conservation FR 2300146) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Seine-Maritime : Grainville-la-Teinturière.