Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natur · Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Pouge (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natur Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de la Pouge » (zone spéciale de conservation FR 7401138) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Vienne : Saint-Auvent, Saint-Cyr, Saint-Laurent-sur-Gorre.