Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans · Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2009

Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.