Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la création de bons du T · Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la création de bons du T Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt