Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natur · Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Rivière morte (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natur Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte de la Rivière morte » (zone spéciale de conservation FR 9101428) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Courniou, Saint-Pons-de-Thomières.