Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à c · Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels de l'inventaire général du patrimoine culturel transférés en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à c Art. Annexe

Annexe

In KraftAmtlicher Text

RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES AGENTS DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL

RÉGIONS

MONTANT COMPENSATION

(en euros)

ALSACE

AQUITAINE

1 174

AUVERGNE

BOURGOGNE

997

BRETAGNE

14 771

CENTRE

1 056

CHAMPAGNE-ARDENNE

6 897

FRANCHE-COMTÉ

GUADELOUPE

GUYANE

1 402

ILE-DE-FRANCE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

LIMOUSIN

LORRAINE

5 859

MARTINIQUE

MIDI-PYRÉNÉES

NORD - PAS-DE-CALAIS

7 206

BASSE-NORMANDIE

1 356

HAUTE-NORMANDIE

PAYS DE LA LOIRE

PICARDIE

POITOU-CHARENTES

2 697

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

8 627

RÉUNION

RHÔNE-ALPES

11 774

TOTAL

63 816