Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de Art. 2

Les informations utilisées sont :

― identité de l'agent chargé de la gestion des alertes : nom et prénom, entité administrative de rattachement, coordonnées ;

― identité des contacts professionnels pour le traitement des alertes : nom et prénom, coordonnées, organisme d'appartenance ;

― informations concernant les professionnels identifiés dans une alerte : nom et prénom, coordonnées, organisme d'appartenance.