Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 · Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 Art. 3

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