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Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éduc · Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à La Chapelle-Saint-Mesmin (45)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éduc Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le centre éducatif fermé exercera les missions :

― d'accueil en hébergement des mineurs placés par les juridictions ;

― d'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

― d'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

― d'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;

― d'accompagnement pour chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

― d'entretien à l'égard de chaque jeune accueilli ;

― de protection et de surveillance à l'égard des mineurs accueillis ;

― d'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.