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Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service édu · Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Meyzieu (69)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service édu Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.