Décret n° 2009-90 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° · Décret n° 2009-90 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie

Décret n° 2009-90 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.