Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un traitement Art. 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― le pôle central d'habillement ;

― le bureau des matériels ;

― les responsables du serveur de la base de données morphologiques.