Arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisati · Arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

Arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A sont fixées dans le tableau figurant en annexe 2 au présent arrêté.