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Décret n° 2009-96 du 26 janvier 2009 relatif au versement d' · Décret n° 2009-96 du 26 janvier 2009 relatif au versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite

Décret n° 2009-96 du 26 janvier 2009 relatif au versement d' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple ou de la prime forfaitaire est égal à 152,45 €.