Arrêté du 20 janvier 2009 fixant le taux de la contribution · Arrêté du 20 janvier 2009 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 20 janvier 2009 fixant le taux de la contribution Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.