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Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers · Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2009 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe 3 du présent arrêté.