Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux racha · Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux racha Art. 6

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

In KraftAmtlicher Text

Les articles 2 à 5 entrent en vigueur six mois après la publication de la présente ordonnance, à l'exception du 1° de l'article 2 qui entre en vigueur neuf mois après cette publication.

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Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux racha Art. 2
Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux racha Art. 3
Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux racha Art. 4
Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux racha Art. 5