Arrêté du 23 janvier 2009 portant régularisation pour 2008 d Art. 2

Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2008 :

1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 27,8 % ;

2° Compte « vieillesse, réversion » : 72,2 %.