Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d'un Art. 1

Il est créé un comité interministériel pour l'adoption.

Ce comité est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la famille.

Outre le ministre chargé de la famille, il comprend les ministres de l'intérieur, des affaires étrangères et de la justice.

D'autres ministres peuvent être invités à participer aux travaux du comité.