Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2 · Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.