Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie Art. 5
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux et, conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification.