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Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d' · Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'agent administratif portant modification de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 19 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.