Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre · Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement. Inhalt Art. 3 · Nächste →