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Arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répar · Arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009

Arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répar Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé.