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Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre · Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.