Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2 · Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française

Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.