Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisat · Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisat Art. 13 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 14 · Nächste →