Arrêté du 11 février 2009 relatif à l'octroi de la prime à l Art. 1

En application du décret et de l'arrêté du 11 février 2009 susvisés, les dispositions suivantes sont applicables au titre de la campagne vitivinicole 2008-2009.

Ne sont pas éligibles à la prime à l'arrachage :

― les superficies en vignes situées sur les îles de Ré et d'Oléron ;

― les superficies en vignes situées dans l'aire délimitée des appellations d'origine contrôlées « Collioure » et « Banyuls » ;

― les superficies en vignes situées dans l'aire délimitée de l'appellation d'origine « Vin de Savoie » en zone de forte déclivité.