Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. TITRE II : QUALIFICATION « INDEMNE DE MALADIE D'AUJESZKY »
10. Art. 6
11. Art. 7
12. TITRE III : MESURES DE SURVEILLANCE
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. TITRE IV : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16
23. TITRE V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION
24. Art. 17
25. Art. 18
26. Art. 19
27. Art. 20
28. Art. 21
29. TITRE VI : MESURES APPLICABLES DANS UN SITE D'ELEVAGE PORCIN EN LIEN EPIDEMIOLOGIQUE AVEC UN ANIMAL OU UN SITE D'ELEVAGE PORCIN SUSPECT OU INFECTE
30. Art. 22
31. Art. 23
32. Art. 24
33. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
34. Art. 25
35. Art. 27