Arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonérati · Arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonérati Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2008, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.