Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L · Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.