Arrêté du 29 janvier 2009 portant création et composition de Art. 2
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs est fixée comme suit :
COMMISSIONS
administratives paritaires
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
2
2
2
2
Secrétaires administratifs de classe supérieure
2
2
2
2
Secrétaires administratifs de classe normale
3
3
3
3