FR · Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives a
Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2