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Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application à l'établ · Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application à l'établissement public Les Haras nationaux du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité

Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application à l'établ Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.