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Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organi · Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organi Art. Annexe I