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Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs

Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.