FR · Décret n° 2009-222 du 25 février 2009 modifiant le décret n°

Décret n° 2009-222 du 25 février 2009 modifiant le décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants

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