FR · Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services du Défenseur des enfants
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