Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du · Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009. Inhalt Art. 3 · Nächste →