Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisati · Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisati Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009. Inhalt Art. 3 · Nächste →