Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivran · Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés

Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivran Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est pris en application de l'article 8 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, ainsi que des articles 9 et 10 du même décret pour les organismes agréés et de l'article 14 pour les organismes accrédités.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2025-06-23

Verweist auf

Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivran Art. 10
Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivran Art. 14
Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivran Art. 9

Zitiert von

Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivran Art. 2