Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices

Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.