Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéros de téléphone, courriel professionnel, numéro d'identification interne, numéro matricule) ;

― à la situation familiale (situation de famille, nombre d'enfants) ;

― à la situation militaire (grade, armée ou service d'appartenance, unité d'affectation, service médical de rattachement, bureau du service national de recrutement, centre de sélection et d'orientation) ;

― à la vie professionnelle (grade, statut, catégorie, position administrative, affectation, détachement, spécialité, opérations hors garnison [type d'opération, date de début et de fin, localisation géographique], métier, risques liés à l'emploi, date de fin de service) ;

― à la situation économique et financière (numéro de mutuelle [facultatif], informations liées à la protection sociale et aux soins [caisse de sécurité sociale, mutuelle, couverture complémentaire]) ;

― à la santé (aptitudes et inaptitudes, convocations [date, type, motif], renseignements médico-administratifs).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.