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Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 · Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.