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Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l'arrêté d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'intégralité des avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire local et espèces en caisse) de cet établissement supprimé est réservé au budget de l'Etat.