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Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispos · Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)

Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispos Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les références à des dispositions abrogées par l'article 7 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

Verweist auf

  • Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispos Art. 7